[R], ancien salarié d'une société TALLERES 1, société cliente d'ANTELIS STEEL, d'une adresse de messagerie incluant le nom de la société ANTELIS STEEL, exécutant ainsi déloyalement son contrat de travail

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 La société Stef

, de lui enjoindre sous astreinte d'apposer en retrait de la stèle des plaques d'explications relatives à M.

STERNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...

[T] a été transféré à la société Steel Forming, avec reprise d'ancienneté.

RESINE STONE COLOR, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; mis les dépens à la charge du redressement judiciaire de la STET.

Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertacchi, pour la SAS STEF Restauration France. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rebecca STENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N°

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JANVIER 1981) QUE LA SOCIETE TECHNIQUE DE PULVERISATION (LA STEP), TITULAIRE DU BREVET D'INVENTION N

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