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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre (J.U)
DTA_2210896_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C A, représenté par Me SIRAN substituant Me Singh, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 juin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506691_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502457_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503613_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 janvier 2025 par lesquelles le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324007_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312724_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420347_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328163_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC003696120
9 avril 2026
9 avril 2026
inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } SECOND SECTION DECISION Application no. 36961/20 Sinan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429166_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme C A veuve B, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517787_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510863_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme C D en tant que représentante légale de Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC000806204
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Sinan Eren, est un ressortissant turc, né en 1972. Il est représenté devant la Cour par M e Sarıhan, avocate à Ankara. A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229844
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 08/01/2021 Sinan BUYURMAN 1992 Şırnak Turkish Ersan BARKIN 3144/21 Kartal v. Türkiye 31/12/2020 Kazım KARTAL 1982 Manisa Turkish Mehmet BAŞYİĞİT 6372/21 Görgel v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219409
29 août 2022
29 août 2022
Labour Court, whereby the applicants were awarded compensation for their receivables arising from labour agreements with the Silvan Municipality.
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0228
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
627f4833551627057d32de1a
13 mai 2022
13 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Philippe SILVAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 4-6
63d4cbff92a57405de33158c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7b8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN
Source officiellePage 37 sur 139