Segado, président, Mme Bour, première conseillère, M. Delahaye, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Segado, président de la sixième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Segado, président de la sixième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND

Segado, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Segado, président, - les observations de M.

Segado. Considérant ce qui suit : 1.

Segado. Considérant ce qui suit : 1.

de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la halle dite " SERNAM ", située 7 rue Pierre Sémard

Segado, magistrat désigné.

Segado, vice-président, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - les observations de Me Guillaume, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

n°03LY01236-03LY01483 du 27 décembre 2007 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud

Conseil d'Etat qui a annulé l'arrêt n° 03LY01236-03LY01483 du 27 décembre 2007 de cette cour en tant qu'il avait rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud

Segado, président-rapporteur, Considérant ce qui suit : 1.

Segado, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien né le 1er mai 1976, est entré en France, selon ses déclarations, le 14 septembre 2016.