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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2532645_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2534463_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2507215_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2520732_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300929_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du
Source officielle16e chambre
60328b18c877e5be9d373759
11 janvier 2018
11 janvier 2018
1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170320 Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032d9898151fe4e056b7280
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL, présidente de la chambre Mme Françoise BEL, présidente de chambre M.
Source officielleChambre 3-2
5ffc7f238f55e255f3f43992
7 janvier 2021
7 janvier 2021
demeurant [Adresse 3] non représentée *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre des étrangers-JLD
5ffc99d2f318646d6185b5cb
30 décembre 2020
30 décembre 2020
et suivants du code da la santé publique Affaire : [I] [E] / Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], Communauté LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Marie-Ange ROSA SCHALL
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406708_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielleChambre civile Section 1
697c6b6fcdc6046d473a6403
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[O] [T] ET ETIENNE SCHALLER NOTAIRES ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL SELARL CABINET
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a29
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ed6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur [I] [L], Préside Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f493445f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT
Source officielle14e chambre
65336b8abb40ec8318f31edd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2516052_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86493
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Par un second jugement en date du 06 novembre 2000, rendu en présence de la compagnie d'assurances GROBHANDELS UND LAGEREIBERUFSGENOSSEN-SCHAFT et de l'organisme social LANDESVERSICHERINGSANSTALT BRANDEN-BURG
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2005006_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2420938_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Julien Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 avril 2022 en
Source officiellePage 37 sur 137