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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aac
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'employeur a interjeté appel le 11 mars 2021.
Source officielleChambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f4
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement du 31 mai 2021, le conseil de prud'hommes a rejeté l'ensemble de ses demandes. Par déclaration enregistrée le 28 juin 2021, M. [L] a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ed
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a été licenciée le 15 mai 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3e
19 avril 2024
19 avril 2024
[K] [M], [X] [D], ET [G] [O], NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue
Source officielleChambre sociale
633fc388e633183e2ee17c21
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique à compter de septembre 2014 puis a de nouveau été en arrêt de travail du 5 mars au 23 mai 2015 puis à compter du 26 juin 2015.
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d909
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6263991381d302277d8e8be4
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6263991481d302277d8e8be6
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[R] (le salarié) a été engagé le 15 mai 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d'employé polyvalent de snacking par la société nuances subtiles (l'employeur).
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La salariée a interjeté appel le 17 mars 2023.
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00235 APPELANTE : [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle-marie
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701f0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielleChambre sociale
642fb61ccece1704f5747586
6 avril 2023
6 avril 2023
MINUTE N° N° RG 21/00436 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FW4O Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, décision attaquée en date du 10 Mai
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ef
18 avril 2024
18 avril 2024
L'expert a déposé son rapport le 30 mars 2019.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f1
18 avril 2024
18 avril 2024
L'expert a déposé son rapport le 30 mars 2019.
Source officielle17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : 07/01049 Copies exécutoires délivrées à : Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il précise que la signature du devis est annoncée par courriel du 2 mai et que l'acompte a été versé le 29 mai suivant, soit plus de deux mois avant l'envoi de la lettre de convocation à un entretien préalable
Source officielleChambre sociale
697ddd06cdc6046d47604594
19 juillet 2025
19 juillet 2025
DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai
Source officielleChambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36a
12 mai 2022
12 mai 2022
revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
INTIMES Société [7], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Rodolphe
Source officiellePage 37 sur 62