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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2308118_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308120_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300280_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02630_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00376_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet des
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007829959
21 septembre 1992
21 septembre 1992
SES PINEDES, dont le siège est ..., représentée par sa présidente, le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT VAUBAN, VIEILLE VILLE ET ANTIBES EST, dont le siège est immeuble les "Géraniums", avenue Philippe Rochat
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600411_20260206
6 février 2026
6 février 2026
référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 592, route des Ceps – lieudit le Rochat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302908_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et de Me Rochat, substituant Me Heinrich, avocat de la commune des Echelles. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302581_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Rochat, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501464_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 27 février 2025 à 10 heures 45 au cours de laquelle ont été entendues Me Rochat, substituant Me Ziane, pour la société Fram, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302174_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208582_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Rochat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207935_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01044_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00197_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui
Source officiellecomm
613723f7cd5801467741088d
12 février 2002
12 février 2002
attaqué, que courant 1990, les futurs associés de la société pour l'Initiation, l'Ingénierie et l'Investissement (société S3I aux droits de laquelle vient la société Ingerex) ont pris des contacts en Roumanie
Source officielleRétention admin étrangers
69d9678fcdc6046d47d05f5f
10 avril 2026
10 avril 2026
rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01883 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTX Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officielleRétention admin étrangers
69d967d3cdc6046d47d064f7
10 avril 2026
10 avril 2026
rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU5 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officielleRétention admin étrangers
69d5620ecdc6046d477145d5
7 avril 2026
7 avril 2026
de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO4 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officielleRétention admin étrangers
69d6c02fcdc6046d47911d8f
8 avril 2026
8 avril 2026
en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01850 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
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