Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ricard, avocat de la société Ciments Lafarge, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Villefranche-sur-Saône

FRANFINANCE 53 Rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire,

X... a été engagé par le syndicat des copropriétaires du 65/79 boulevard Richard Lenoir à Paris 11e, en la personne de son syndic, la société Loiselet et Daigremont, à compter du 7 mars 1998 ; qu'aux termes

SURENDETTEMENT - TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

Richard, - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 453 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999

Franklin 100, terrasse Boieldieu, Paris-La Défense 8 (Hauts-de-Seine), en cassation d'un même arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Richard

Alain X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Cheminées Richard Le Droff, défendeur à la cassation ;

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M.

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

ainsi que les locaux professionnels et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par le Crédit du Maroc sis ..., 75017 Paris, et désigné Angélique Z..., lieutenant de police en poste à la BRDP, Richard

. # Richard Meyer-Uetze KG gegen Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland. # Zollwert - Einheitlicher Preis für Bestimmungsort. # Rechtssache 84/79.

. # Richard Hamill contra Comissão das Comunidades Europeias. # Funcionários - Responsabilidade extracontratual da instituição - Divulgação de informações de serviço. # Processo 180/87.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS) et de la SCP

Richard X..., demeurant ..., les Jardins de Florence, bâtiment 4, à Nice (06300) ; M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ricard, avocat de la société Servac, de Me Spinosi, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

LEMA, Veuve Henri Z..., 5°) Monsieur Marc, Henri, Gérald Z..., 6°) Monsieur B..., Bernard, Auguste Z..., 7°) Madame C..., Mireille, Tina Z..., 8°) Monsieur Christian, Richard, Maurice Z...,

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.