5 m NGF) », sans mentionner ni analyser d'éléments de preuve desquels il serait ressorti que le terrain naturel aurait été remblayé sous l'emprise de la maison pour rehausser son niveau, afin que le rez-de-chaussée

La requête a été communiquée à la commune de Redon et à M. C B qui n'ont pas produit de mémoire. Vu : - la requête au fond n° 2505466 ; - les autres pièces du dossier.

4] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES AMPAO GESTION, S.A.R.L. au capital de 1 000,00 €, dont le siège social

Un mémoire produit par l'association Ensuès Redonne protection environnement - Côte Bleue et enregistré le 26 août 2021, n'a pas été communiqué.

DBV3-V-B7I-WSSZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [O] [J] [H] Me Chloé REDON

Jean X... et mises sous scellés n° 2585/96 ; "aux motifs que les sommes découvertes dans une mallette, transportées sur instruction de Jean X... au domicile de Cerari ne peuvent absolument pas être reliées

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Régie

PRESTIGE HOUSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner l’expulsion immédiate de l’ensemble des occupants sans droit ni titre de l’aire de grand passage du Redon

dirigée contre l'arrêté du 1er février 1982 par lequel le Préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône a rendu public le plan d'occupation des sols de la commune d' Ensues-la-Redonne

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré

Totale numéro 31555.2021.020442 du 13/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE Madame [I] [V] [D] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie REDON-REY

[D] [Z] 44 bis Route Neuve 69540 IRIGNY Représenté par Me LAHAYE substituant Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [L] [Z] née [S] 44 bis Route Neuve 69540 IRIGNY Représentée par Me LAHAYE

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [B] [J] 11 Rue Boileau 44000 NANTES représentée par Maître Valérie REDON-REY

HLM DES CHALETS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

DEFENDEURS Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 13] , demeurant [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Maud SECHER, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Valérie REDON-REY

[D] [H] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON, Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [R] [J] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse

Y... a été engagé par l'association Régie de Bourtzwiller (la Régie) en qualité de directeur le 1er août 2011 ; que le salarié qui a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation de son contrat