Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2200824_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2101568_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2101279_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2101342_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2003664_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201985_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102312_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102329_20220831
31 août 2022
31 août 2022
RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202725_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne le préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202832_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2b0
9 novembre 1998
9 novembre 1998
soudaine d'une tension de 220 volts sur la potence support de la nacelle ; que cette tension n'aurait pas entraîné de conséquences mortelles si les cales en bois sur lesquelles reposaient les charpentes du rail
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163045
26 mai 2004
26 mai 2004
X, âgé de trente et un ans au moment de sa demande de visa, a obtenu en 1996 son diplôme de médecine en Algérie ; que l'université François Rabelais de Tours l'a autorisé en 1999 à s'inscrire à la formation
Source officielleciv1
61372129cd580146773f1797
8 novembre 1989
8 novembre 1989
avenue Jean-Charles Rivet, 2°/ Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie), "Fourgassous", 3°/ Madame Stella Z..., née A..., demeurant à Brive (Corrèze), bâtiment A, Rabelais
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a44f
27 avril 2000
27 avril 2000
Messaoud Y..., demeurant "Le Rabelais", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8178
10 décembre 1992
10 décembre 1992
octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Manpower France, dont le siège et ... (17ème), 2°) la société Leroy-Somer, dont le siège est fonderie de Rabion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009223_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2020, 15 avril 2021, 28 juin 2021 et 18 février 2022, Mme F B et Mme C D, représentées par la SELARL Groupe Rabelais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03035
29 juin 2016
29 juin 2016
ses présomptions d'entente sur les lots 1 à 6 en comparant les offres avec celles déposées sur les lots 7 à 10 par des entreprises qui n'étaient pas précédemment titulaires des marchés, alors que les rabais
Source officiellePage 37 sur 75