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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2407278_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407279_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00939_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02773_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 de la préfète des Hautes-Alpes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ab475c00de021c93d57d
7 mars 2013
7 mars 2013
[V] demeurant : [Adresse 5] Représenté par Me CHEVALIER (avocat au barreau de LILLE) constitué aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) es qualité de suppléante de Me QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdf43ebbdffcbea6aa63
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE Madame [N] [E] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85404
15 février 2001
15 février 2001
B., Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître JUVENET/Cabinet de Maître TOULET (barreau de LILLE) pour la SCP LECAT-SOL (barreau de PARIS) INTIME La S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163279533484180ee722971
14 septembre 2011
14 septembre 2011
BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c167eadebb7307d1f32
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Grande Instance d'ARRAS REF : EM/CL APPELANT Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c167eadebb7307d1f33
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Grande Instance d'ARRAS REF : EM/CL APPELANT Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c167eadebb7307d1f34
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Instance d'ARRAS REF : EM/CL APPELANTE Madame [G] [K] née [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616340277dbf94c22343c9df
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/CL APPELANT Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Georges QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
Courayant pour conseil Maître Jean Robert DUHAMEL, avocat au barreau de DOUAI Mademoiselle Marie-Thérèse A... née le 02 Février 1957 à ROYE (80700)demeurant ... 59290 WASQUEHAL représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistés de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df09
19 mai 2011
19 mai 2011
.-77260 REUIL EN BRIE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Nacéra ARBI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 12729 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdd
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PEAN DE PONFILLY, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05114 du 25/05/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e289
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Y... née le 20 Juin 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249667
17 mars 2026
17 mars 2026
the powers of the police to carry out such searches and lay down adequate legal safeguards against an abusive or a disproportionate exercise of those powers (see, mutatis mutandis , Gillan and Quinton
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02735_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209313_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 37 sur 50