Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 12 luglio 1991.#Giorgio Pincherle contro Commissione europea.#Causa T-110/89.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 25 settembre 1991.#Max Lacroix contro Commissione europea.#Causa T-54/90.

Acórdão do Tribunal Geral (Quarta Secção) de 16 de setembro de 1993.#Muireann Noonan contra Comissão Europeia.#Processo T-60/92.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 24 febbraio 1994.#Eberhard Burck contro Commissione europea.#Causa T-93/92.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 17 maggio 1995.#Friedrich Nagel contro Commissione europea.#Causa T-241/94.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 9 gennaio 1996.#Pierre Blanchard contro Commissione europea.#Causa T-368/94.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 6 giugno 1996.#Jean Baiwir contro Commissione europea.#Causa T-262/94.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Quarta Secção) de 23 de março de 1988.#Antonio Morabito contra Parlamento Europeu.#Processo C-105/87.

demandes, l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir relevé qu'en août 1983, une très grande partie des Etablissements Fabro était détruite par un incendie, ce qui entraînait le licenciement immédiat d'une quarantaine

X... soulignait l'imprécision de son contrat de travail sur le taux de commissionnement applicable, en cas de conclusion, après expiration du terme initial, de nouveaux contrats de quarante-huit mois,

d'hypothèse de recours au contrat à durée déterminée, que " la succession de contrats ayant des objets différents ne peut dépasser une durée globale de collaboration dans une même entreprise de cent quarante

nourriture ; que la cour d'appel qui a validé le redressement litigieux sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société exposante, si les circonstances de faits dans lesquelles chacun des quarante-cinq

aux intérêts du demandeur ; qu'il convient en conséquence de rejeter l'exception de nullité soulevée ; "1°) alors qu'en application de l'article 197 du code de procédure pénale, un délai minimum de quarante-huit

l'avis des parties qui n'y ont pas fait opposition, le président a donné l'ordre d'interrompre la communication entre le tribunal de grande instance de Marseille et la cour d'assises à quinze heures quarante-sept

, s'agissant de la société ST Dupont, le calcul de la cotisation 2012 faisait ressortir un effectif de deux cent quatre vingt-huit salariés justifiant une surveillance médicale simple (SMS), et de quarante-deux

Q... disposait d'une équipe de quatre-vingt personnes cependant que Mme B... ne disposait quant à elle que d'une équipe de quarante-six personnes, ce dont il résultait que la différence de performance

sa part agi de bonne foi et observé toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en ce qui concerne la déclaration en douane ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que les quarante

légaux imposés notamment par la convocation des parties, sans préciser la date à laquelle cet arrêt a été transmis au procureur général et alors que les délais légaux de convocation des parties sont de quarante-huit