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3 933 résultats pour « Poilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372239cd580146773fb3d9

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Lucien A..., 2 / Mme Marie-Claude Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Solutre-Pouilly (Saône-et-Loire), Pierreclos, 3 / la société civile d'exploitation agricole du Domaine Vessigaud père et

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300401_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A dans le département de la Côte d'Or, sur la commune de Pouilly-en-Auxois pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206452_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A a signé un bail le 19 août 2022 pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Poissy (78). La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304689_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Il soutient que Mme A B a été radiée de son statut prioritaire et urgent DAHO le 8 juin 2022 en raison d'un refus de proposition d'hébergement au CHU de Poisy adaptée à ses capacités et besoins faite le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306140_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il soutient que la requérante est hébergée depuis le 23 octobre 2023 au logement Diffus CHU la Parenthèse, à Poissy et qu'il doit ainsi être regardé comme ayant exécuté la décision de la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308186_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de retard passé le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remplacer un professeur absent de la classe de troisième C du collège Jacques Prévert à Saint-Genis-Pouilly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001803_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C s'est vu proposer un logement le 17 décembre 2019 de type T3 au 30 allée des Moineaux à Carrières-sous-Poissy et le bail correspondant a été signé le 31 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204436_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B C est relogé depuis le 3 juin 2022 dans un logement situé 13 bis, avenue Théodore de Bèze à Poissy (Yvelines). La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510096_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

2025 du silence gardé par la communauté d’agglomération du Pays de Gex sur sa demande de communication de l’ensemble des conventions relatives au ramassage des déchets sur la commune de Saint-Genis-Pouilly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511476_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a été accepté en commission d’attribution des logements d’un bailleurs social pour un logement de type T2 à Poisy et qu’il a signé son bail le 25 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511491_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient que Mme A... a été acceptée en commission d’attribution des logements d’un bailleurs social pour un logement de type T3 à Poisy et qu’elle a signé son bail le 16 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbebcdc6046d47be69d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AFFAIRE : [K] [G] C/ Association COALLIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de POISSY

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109028_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une décision du 2 juin 2021, la commission de discipline de la maison centrale de Poissy (Yvelines) a infligé à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309256_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

et de désengorger le centre de Poissy, n’est pas établie ; le projet poursuit un simple objectif d’amélioration d’une desserte publique locale ; en outre, la nécessité d’une décongestion du pont de Poissy

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TJ

Jld

6682f886d7288dcb2a035d73

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [H] 128 rue du Bac 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513254_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

à l’article R. 751-3 du même code, la société SNCF Réseau notifiera la présente ordonnance aux copropriétaires du 1 rue des Capucines (Villa Capucines), aux copropriétaires du 3 rue des Capucines (Poissy

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448816.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

civile d'exploitation viticole (SCEV) Gazeau-Montrasi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec8

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

PEUGEOT CITRO N A... en la personne de son représentant légal 45, rue Jean-Pierre Timbaud 78307 POISSY CEDEX Non comparante - Représentée par Me Jean Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00521

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

de la débouter de cette demande alors, selon le moyen, qu'en déboutant Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'exécution provisoire du jugement du conseil de prud'hommes de Poissy

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905773_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

l'ONIAM ne justifie d'aucune des conditions requises pour prétendre détenir une créance de garantie certaine, liquide et exigible à l'encontre de l'assureur de l'ancien centre de transfusion sanguine de Poissy

Source officielle