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1 592 résultats pour « Persa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508892_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : l'intérêt supérieur de ses filles C, âgée d'un an et demi et Perla

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506310_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B, interprète en langue persan, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et développe le moyen tiré de ce que l'arrêté méconnaît l'article 17 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500725_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

que son client a été confronté à un problème d'interprétariat durant son entretien avec l'OFPRA le 28 janvier 2025, s'agissant d'un interprétariat téléphonique en farsi alors qu'il ne parle que le persan

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300927_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D, assisté d'un interprète en langue persane. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301835_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ces deux documents lui ont été remis en langue farsi (persan).

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2111721_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En outre, l'OFII soutient, sans que cela ne soit sérieusement contesté, qu'elle est hébergée au sein d'un hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) situé à Persan.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775acdc6046d477513fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Durant l'exécution de ces mesures, en novembre 2023, elle a souscrit un crédit dénommé « prêt perso mobile [6] ! 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035d2ec13061339d36a217f

Appel

18 février 2016

18 février 2016

S'agissant de l'utilisation de la carte 'perso', [Z] [B] qui n'est pas en mesure de démontrer que l'achat effectué sur sa carte alors que le nom du bénéficiaire ne figure pas sur la facture l'était pour

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-105551

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

  La Cour européenne a noté qu’à l’époque des faits il n’y avait pas d’autre moyen pour les requérants de recevoir des programmes télévisés en arabe et en persan, diffusés depuis leur pays d’origine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007252

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

mentions portées sur les documents d'identité, notamment en ce qui concerne les dates de naissance, dont seule l'année est mentionnée dans les registres de l'état civil afghan, selon le calendrier persan

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01229_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

matériel informatique et qu'à compter de 2015, elle a mis en place une comptabilité analytique permettant de distinguer le coût de son personnel attaché au secteur financier dans une section " TRESO PERSO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60f

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

la direction par certains salariés, créant un climat psychologique malsain : suicide d'un salarié en septembre 2007 après un entretien préalable au licenciement, suicide du gérant du magasin ED de Persan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00252

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

dont il avait nécessairement pris connaissance à réception du relevé de ce compte et dont il n'avait pu davantage se méprendre sur sa signification, même si ce virement avait pour seul libellé «prime perso

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114844_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

constant que seul l'âge, à la date de la déclaration, est mentionné au sein d'un tel document et que la date de naissance est reconstituée le plus souvent de manière incertaine, à partir du calendrier persan

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400652_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

eux mentionne un numéro d'identité ainsi que la filiation maternelle étant sans incidence sur leur authenticité et les deux rédactions du nom de famille utilisées dans les documents étant admises en persan

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2412595_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C, 51 rue Roger Salengron à Persan (Val-d'Oise), qui en a été avisé les 23 novembre 2022 et 17 mai 2024 respectivement.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6094

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Le 12   octobre 1981, une femme lui téléphona de l’ambassade alors soviétique à Berne pour commander un appareil dépilatoire «   Perma Tweez   ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600916_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Satory (Yvelines), a été blessé au bras par une arme à feu dans le cadre d’une opération de rétablissement de l’ordre menée dans la nuit du 22 au 23 juillet 2016 sur le territoire de la commune de Persan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303478_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dont serait entaché l’arrêté contesté au regard de la situation perA... Missiky Taslima doit être écarté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300290_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B a bénéficié d'un entretien individuel le 5 septembre 2022, qui s'est déroulé avec le concours d'un interprète en langue perse et dont il a signé le résumé.

Source officielle