AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'implantation de la façade Est du pignon Sud du projet ne respectait pas les dispositions de l'article UM 7.1.1 du plan local
Source officielleChambre del'Expropriation
603457b179a256470db3df44
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Le transfert de propriété des parcelles a été ordonné par décision du premier septembre 2014.
Source officielleSection des Référés
66b6678a5b46ad6fd99e2e32
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En conséquence, vu l’urgence, - Ordonner l’arrêt de tous travaux entrepris sur la parcelle de Monsieur et Madame [U] située 8bis, Villa Trocadéro (94170) LE PERREUX SUR MARNE - Ordonner l’arrêt immédiat
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a257
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La parcelle AV29 était déjà classée en zone INAa au P. O.
Source officielle1ère Chambre
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2 mai 2023
2 mai 2023
La façade arrière est en partie enterrée, de même que le pignon où se trouve cette cour anglaise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300261
15 mars 2018
15 mars 2018
de 171 m2 terrain nu ; prix au m2 : 97, 57 Euros, parcelle [...] de 188 m2 , terrain en jardin ; prix aum2 : 37, 27 Euros, parcelle [...] de 141920 m2 encombré sur 10 % de sa superficie et en partie en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318925_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
litigieuse ; la construction autorisée s'implantera à plus de trois mètres de la limite séparative Est où se situent ces arbres et seul le garage sera implanté sur la partie sud de la parcelle ; *le
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'appui de fenêtre extérieur qui se trouve sur la façade au dessus du passage est également fendillé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a, en outre, émis les recommandations suivantes " une constructibilité mesurée est attendue, venant en adossement sur les murs pignons existants.
Source officielleContentieux Général
67857c68aaacbea0fe68569c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le seul élément constatable directement par l'expert a consisté en la présence de la fissure sur le mur pignon, reprise sommairement «avec une sorte de silicone».
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2611
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] ont acquis, le 19 septembre 2006, la parcelle voisine, située au [Adresse 2], cadastrée BC [Cadastre 5].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310367
12 octobre 2017
12 octobre 2017
jusqu'à la construction de l'immeuble à usage d'habitation ; qu'il sera cependant observé en premier lieu que l'immeuble des époux X... est construit en bordure d'une zone pavillonnaire et que les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2202267_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En cas de pignon la hauteur est la moyenne entre le faitage et l'égout du toit ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2310409_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
. / 7.2 Dispositions applicables aux limites séparatives de fond de parcelle / Les constructions peuvent s'implanter en retrait ou sur limites séparatives en fond de parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307742_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est propriétaire, à Corbelin (Isère), de parcelles cadastrées section D nos576, 579, 580, 581, 1078, 746 et 747.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400614_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
de création d'une voie de circulation entre la rue des Viennes et la rue de Saint-Hilaire comportant la démolition d'immeubles et l'aménagement urbain d'une superficie de 1 468 m² et relevant des parcelles
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sud-ouest pratiquement sur toute sa longueur et le pignon nord-est partiellement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison d'habitation sise Le Bourg, 38 rue de Chamborne sur le territoire de la commune de Jullianges, parcelle cadastrée C n°37 ; elle a fait dresser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302060_20230216
16 février 2023
16 février 2023
expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 rue Daniel Casanova à Argenteuil (95100), parcelle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882520
10 décembre 2014
10 décembre 2014
L'implantation des constructions définies au § 1.1 ci-dessus, le long de la limite séparative, peut être imposée notamment lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente.
Source officiellePage 37 sur 101