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2 004 résultats pour « Pascal PIGNARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00514_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'implantation de la façade Est du pignon Sud du projet ne respectait pas les dispositions de l'article UM 7.1.1 du plan local

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

603457b179a256470db3df44

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Le transfert de propriété des parcelles a été ordonné par décision du premier septembre 2014.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678a5b46ad6fd99e2e32

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En conséquence, vu l’urgence, - Ordonner l’arrêt de tous travaux entrepris sur la parcelle de Monsieur et Madame [U] située 8bis, Villa Trocadéro (94170) LE PERREUX SUR MARNE - Ordonner l’arrêt immédiat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a257

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

La parcelle AV29 était déjà classée en zone INAa au P. O.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8048616ed0f8cd5096

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La façade arrière est en partie enterrée, de même que le pignon où se trouve cette cour anglaise.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300261

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de 171 m2 terrain nu ; prix au m2 : 97, 57 Euros, parcelle [...] de 188 m2 , terrain en jardin ; prix aum2 : 37, 27 Euros, parcelle [...] de 141920 m2 encombré sur 10 % de sa superficie et en partie en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318925_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

litigieuse ; la construction autorisée s'implantera à plus de trois mètres de la limite séparative Est où se situent ces arbres et seul le garage sera implanté sur la partie sud de la parcelle ; *le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c004445a086e2bcedb39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'appui de fenêtre extérieur qui se trouve sur la façade au dessus du passage est également fendillé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208711_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il a, en outre, émis les recommandations suivantes " une constructibilité mesurée est attendue, venant en adossement sur les murs pignons existants.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe68569c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le seul élément constatable directement par l'expert a consisté en la présence de la fissure sur le mur pignon, reprise sommairement «avec une sorte de silicone».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb2611

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] ont acquis, le 19 septembre 2006, la parcelle voisine, située au [Adresse 2], cadastrée BC [Cadastre 5].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310367

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

jusqu'à la construction de l'immeuble à usage d'habitation ; qu'il sera cependant observé en premier lieu que l'immeuble des époux X... est construit en bordure d'une zone pavillonnaire et que les parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202267_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En cas de pignon la hauteur est la moyenne entre le faitage et l'égout du toit ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310409_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

. / 7.2 Dispositions applicables aux limites séparatives de fond de parcelle / Les constructions peuvent s'implanter en retrait ou sur limites séparatives en fond de parcelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307742_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... est propriétaire, à Corbelin (Isère), de parcelles cadastrées section D nos576, 579, 580, 581, 1078, 746 et 747.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400614_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

de création d'une voie de circulation entre la rue des Viennes et la rue de Saint-Hilaire comportant la démolition d'immeubles et l'aménagement urbain d'une superficie de 1 468 m² et relevant des parcelles

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a53

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sud-ouest pratiquement sur toute sa longueur et le pignon nord-est partiellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301814_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison d'habitation sise Le Bourg, 38 rue de Chamborne sur le territoire de la commune de Jullianges, parcelle cadastrée C n°37 ; elle a fait dresser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302060_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 rue Daniel Casanova à Argenteuil (95100), parcelle

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882520

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

L'implantation des constructions définies au § 1.1 ci-dessus, le long de la limite séparative, peut être imposée notamment lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente.

Source officielle

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