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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722b3cd580146774004de
15 octobre 1996
15 octobre 1996
X...), Paolo B... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...
Source officiellecomm
613722b3cd580146774004df
15 octobre 1996
15 octobre 1996
X...), Paolo B... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD004177309
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Le couple eut le droit de se rencontrer à plusieurs reprises dans des cabines de parloir pourvues d’un dispositif de séparation par cloison vitrée. 6 .
Source officielleRétention Administrative
6966056acdc6046d471dcc56
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Il n'est pas fait état que pour le parloir, d' une sollicitation d'un interprète. Si monsieur avait été sollicité à ce parloir, on aurait en amont l'intervention d'un interprète.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC002986706
26 avril 2022
26 avril 2022
Paoletti and Mr P.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600521_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et à l’institut Paoli-Calmettes qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507608_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... fait valoir qu’il a été privé de parloir durant sa détention, il ne l’établit pas alors que sa fiche pénale ne mentionne aucun retrait de réduction de peine et qu’il ne voyait pas son enfant antérieurement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301504_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article R. 341-13 du code pénitentiaire : " Les visites se déroulent par principe dans un parloir ne comportant pas de dispositif de séparation. / Toutefois, pour les personnes prévenues
Source officielle8ème chambre
DTA_2209058_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
sanction de quatorze jours de confinement en cellule, assortis de la privation de tout appareil loué par l'administration, à l'exception du réfrigérateur et de la radio, et de la suppression de l'accès au parloir
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204687_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône, a bénéficié d'un parloir avec sa conjointe, Mme A, le 4 août 2022, au cours duquel de la nourriture, un téléphone portable et 24 grammes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535777_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
contact avec une personne en mission ou en visite dans l’établissement sans surveillance constante d’un agent, de la restriction des modalités des visites, qui se dérouleront systématiquement dans un parloir
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201052_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, qui est écroué au centre de détention de Villenauxe-la-Grande sous le n° 11562, a fait l'objet de trois fouilles intégrales les 15 mai 2021, 10 juillet 2021 et 24 juillet 2021 à l'issue du parloir
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 36 de la même loi : " Les unités de vie familiale ou les parloirs familiaux implantés au sein des établissements pénitentiaires peuvent accueillir toute personne détenue. / Toute
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100701_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C a fait l'objet de fouilles intégrales à la sortie du parloir, les 31 mai 2019 et 7 juillet 2019, et à la suite d'une promenade le 13 septembre 2019.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2100789_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
fouille n'exposent pas les éléments qui justifiaient la pratique de telles fouilles ; - l'administration ne justifie pas qu'il ne pouvait être exonéré de ces fouilles intégrales à son retour de parloir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000644_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, lors de sa visite du 16 février 2019, a proféré à plusieurs reprises des insultes et des outrages à l'encontre du gradé responsable des parloirs.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400918_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les deux fouilles des 12 et 13 janvier 2023 ont été réalisées après un parloir avec trois personnes en même temps.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402041_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers, après avoir relevé que l’intéressée et son conjoint avaient « eu une relation sexuelle en présence d’enfants mineurs » lors d’une visite au parloir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601157_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et suivants du code pénitentiaire, qu’une personne détenue dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée conserve son droit aux visites, ces visites devant néanmoins se dérouler dans un parloir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609519_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
contact avec une personne en mission ou en visite dans l’établissement sans surveillance constante d’un agent, de la restriction des modalités des visites, qui se dérouleront systématiquement dans un parloir
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