de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION à : Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne DÉBATS : A l’audience publique du 16 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Morgane

Minute: EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Z] [I] [K] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane

2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [C] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane

SIA HABITAT C/ [V] [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la

Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [I] [Y], [P] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane

Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Eric LOISELEUR, lors des débats, et Madame Morgane

Morgane, avocat au barreau de TOURS ; D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

de cette décision : - il peut prétendre au remboursement des frais qu'il a exposé pour consulter son dossier administratif ; - les accusations dont il a fait l'objet justifient que son préjudice moral

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Tadros-Morgane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler

Juin 2023 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

dans lesquelles elle faisait valoir d'une part que l'un des chèques avait été émis à l'ordre de la galerie "Façade" exploitée par son concubin, d'autre part qu'elle se trouvait dans l'impossibilité morale

En janvier et février 2012, la société CLS a fait couler par la société BSR, assurée auprès de la société MAAF Assurances, deux dalles en béton cellulaire aux premier et second étage de l'immeuble moyennant

A l'appui de ses allégations de harcèlement moral, M.

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente, et par Morgane

1 du code du travail, le juge, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, et au besoin

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane