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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69731c0ccdc6046d4763e8a8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Me Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110111
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [O], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110194
15 mars 2023
15 mars 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110022
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société LSN assurances et de la société Jean-François Mayeux, Jean-Luc Oesterle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110629
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100584
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [O], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielleChambre 2-4
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
3 avril 2025
Franck Meynaud, Mme Marie-Claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d389a8cdc6046d47496c0c
9 avril 2025
9 avril 2025
Franck Meynaud, juge, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.
Source officielleREFERE
6973d394cdc6046d477b4f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AJ UP l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir
Source officielleREFERE
697e5940cdc6046d4773df00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINUTE N° : 26/00010 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQTZ AFFAIRE : [X] [W] C/ [K] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD
Source officielleChambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Franck Meynaud, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
69d6bb20cdc6046d4790b78d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Franck Meynaud, juge, M. Félix Mayer, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
15 avril 2026
Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402024_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me de Mesnard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 2-4
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
29 mai 2025
Franck Meynaud, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d44dd3cdc6046d4759b95c
14 mai 2025
14 mai 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
20 février 2025
Franck Meynaud, Mme Nathalie Buquen, Mme Pénélope de Wulf, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac44
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:03/10/2024 Me LEVY Me MEYNARD ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/06247 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULQ7 N° MINUTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162d
22 mai 2014
22 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne MÉNARD
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b58c924eadffcc4a8f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officiellePage 37 sur 364