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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
67eed9a9b848dd6814c60061
3 avril 2025
3 avril 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [D] [A] Rep/assistant : Me Marie MERCIER
Source officielleJLD
67eed9aab848dd6814c60071
3 avril 2025
3 avril 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 avril 2025 à : - Monsieur [L] [A] Rep/assistant : Me Marie MERCIER
Source officielleJLD
67eed9aab848dd6814c6007e
3 avril 2025
3 avril 2025
en date du 31 Mars 2025, du Directeur du [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 avril 2025 à : - Monsieur [T] [M] Rep/assistant : Me Marie MERCIER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201518_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
MERCIER La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503338_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, Me Mercier auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 19 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2503338 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500695_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, Me Mercier, auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 20 mars 2025 à présenter ses observations sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2500695 du
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600624_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d’audience, M. Guiserix a lu son rapport et entendu : les observations de Mme B... ; les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
MERCIER La République mande et ordonne au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100238_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
MERCIER La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300074_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400993_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600946_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... demande au tribunal de suspendre les décisions d’inscription et de radiation sur la liste électorale de la commune de Mercy prises par la commission de contrôle de la régularité des listes électorales
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408121_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A, Me Mercier, auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 24 février 2025 à présenter ses observations sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2408121
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01978
20 octobre 2010
20 octobre 2010
grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que l'article 33 de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d22
26 février 1992
26 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée groupe Merker, dont le siège est ...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:288
15 mai 2003
15 mai 2003
. # Libera circolazione delle merci - Misure di effetto equivalente - Trasferimento su strada verso uno Stato membro di un autoveicolo acquistato in un altro Stato membro - Targhe di immatricolazione provvisorie
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:160
23 mars 2000
23 mars 2000
#Libera circolazione delle merci - Direttiva 75/106/CEE - Armonizzazione parziale - Liquidi in imballaggi preconfezionati - Precondizionamento in volume - Sidro - Divieto da parte di uno Stato membro di
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:313
9 août 1994
9 août 1994
#Valore in dogana delle merci - Inclusione delle spese relative a quote personali cedute gratuitamente - Mancata dichiarazione separata delle spese di quota escluse dal valore in dogana - Regime delle
Source officielleRéférés
678aa9d75289c7662ca2bbf4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [Z] [S] [H] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984
26 septembre 2012
26 septembre 2012
-X..., engagée à partir du 1er janvier 1998 par la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, en qualité de déléguée à l'information médicale-ophtalmologie, exerçant en dernier lieu les fonctions
Source officiellePage 37 sur 490
MERCKX, Christopher
21/06/2024
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SCI MERCKX
30/12/2022
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MERCKX, Laura
20/02/2022
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MERCKX EXPERTISES
16/09/2021
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Merckx, Christophe Frans
11/03/2021
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