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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721b1cd580146773f62a8
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Mathe, 3°) M. Alain C..., CGT, case 547-263, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M. Georges X..., demeurant ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), 5°) M. Jean-Claude B..., demeurant ...
Source officielle10ème chambre
DTA_2307232_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... également professeure d’éducation physique et sportive (A...) au lycée Valère Mathé faisant état d’attaques verbales, de moqueries et de propos humiliants, et de tentatives d’exclusion vis-à-vis des
Source officielle3ème Chambre
633d1fe762f5393e2eb4498d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[W] [E], décédé [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représantant : Me TARRAL avocat au
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bae0
10 juin 1976
10 juin 1976
REFERE, A NOMME UN LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT GROUPEMENT AMBULANCIER DU BASSIN DE BRIEY A LA REQUETE DE LEGOUGNE, MEMBRE DUDIT GROUPEMENT, ET CE, SANS EXAMINER LES CONCLUSIONS DE MATHIS
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE LA TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielle6ème Chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
IMPEX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne
Source officielle5ème Chambre
6492988317c95e05dbf9e1d0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ALSO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-6
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
20 mai 2026
Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6a0ea201cdc6046d4766b09a
20 mai 2026
20 mai 2026
[E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629912
18 décembre 2014
18 décembre 2014
A..., attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, affecté au collège Paul Machy de Dunkerque, a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du 21 juin 2011 du recteur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505697_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
- les observations de Me Mathis, représentant Mme A C B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Sur les conclusions à fin de liquidation de l'astreinte : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Céline Y... et de Philippe X..., aujourd'hui dissoute depuis un jugement en date du 8 novembre 2005, sont nés 4 enfants : - Mathis né le 13 mai 1996, -
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
2015 par la Vice-présidente placée déléguée au Tribunal de grande instance de Limoge qui a avec exécution provisoire : - instauré une mesure d'action éducative en milieu ouvert l'égard de Maxime et Mathis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205581_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307510_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409088_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
696b2d6fcdc6046d479d82f9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [O] [J] [L] [J] Notifiée le 1 ccc à Maître BENOIT-DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501524_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Debbagh Boutarbouch, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034489c5b271c39347aacc1
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Monsieur [M] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Ivan MATHIS
Source officiellePage 37 sur 210