période de juin 2018 à septembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a confirmé l'indu de prime

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

L'annexe 3 du contrat stipule que le montant hors taxe de la prime de volume est déterminé par un taux de prime de volume évalué à partir du chiffre d'affaires total annuel HT réalisé par Team Interim

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

Mathieu-Mohin and Mr.

C/ Chantal Y..., Jean Y..., Monique Z..., Delphine Z..., Hélène Z..., Mathieu Z..., N..., SA CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Madame J... K... veuve X...

de repas, casse-croûte-panier, indemnité de transport, prime de salissure, bonus conducteur et prime de non accident mais exclusion des primes de fin d'année 'après déduction des primes ne correspondant

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme

de base annuelle; que la demanderesse allègue que ladite prime ne peut être justifiée par la qualité d'expatriés des salariés concernés en relation avec le fait qu'ils percevaient déjà cette prime en

la prime annuelle et, s'agissant des exclusions de l'assiette de calcul, mentionnait : « - Les parts de la prime annuelle précédemment versées - Les primes exceptionnelles - Les primes de suggestion -

Y... et huit autres salariés au service de la société Triconfort, établissement de Saint-Clair de la Tour, ont réclamé une prime d'ancienneté en se fondant sur les dispositions de la convention collective

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 825-2 du code de la construction et de l'habitation : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement

son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

Mme [F] a été ensuite promue cadre, niveau C1.

la suite d'un contrôle portant sur les années 2013 à 2015, l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) a notifié à la société Sigvaris (la société) un redressement portant notamment sur la neutralisation de la prime

Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MISIRACA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2347 INTIMÉE SASU L'ETUDIANT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2015 N° 2015/42 Rôle N° 13/12075 SAS ONET SERVICES C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/23427 [T] [T] C/ SA ESCOTA Grosse délivrée le : à : Me Mathieu