Bernhard, Heinrich SN..., demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47, 304°/ Mme Nicole, Josette, Jeanne XGW..., épouse KU...

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 N° RG : 2024F00460 PARTIE(S) EN DEMANDE CCM DE BAIE LA GUERCHE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère

Nicolas Gauvrit, demeurant 10, route de Beauvais, 95810 Epiais Rhus, 66 / de M. Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M.

la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde

: Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat constitué, substitué par Me Guillaume Statnik, avocats au barreau de Lille SELAS MJS Partners, prise

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

Par des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2018, 11 octobre et 15 novembre 2019, la commune de Combs-la-Ville, représentée par Me Hamri et Nicolas, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels Martus à Palaja (11570) ; - n° 116 829, présentée par Mme Jacqueline JOUBE, demeurant Verzeille à Saint-Hilaire (11250) ; - n° 116 830, présentée par Mme Nicole

par Me Patrick JAÏS, plaidant pour le cabinet DE PARDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 DEFENDEUR AU CONTREDIT SARL SOCIETE LAB [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

(Hérault), 208) la société à responsabilité limitée Soludem, Luzienne d'équipement de la maison, dont le siège social est Le Réganel Bas Les Matelles à Saint-Mathieu de Treviers (Hérault), 218) la

PARNASSE GARANTIES C/ Monsieur [K] [I], Madame [C] [U] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... pour viols et tentatives

SARLu Cabinet Remarquable, [Adresse 2] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [U] [A] [H], gérante de la SARLu Cabinet Remarquable, domiciliée [Adresse 2] et assistée de Maître Mathilde

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE LE [Adresse 6] [Localité 8] ALESIA , association déclarée (SIREN 890 967 425) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

Nicolas TTTTTTTTT..., 301°/ à Mme Myriam UUUUUUUUU..., 302°/ à M. Mathieu VVVVVVVVV..., tous les douze domiciliés [...] , 303°/ à M. Claude WWWWWWWWW..., domicilié [...] , 304°/ à M.