B... demande au juge des référés du conseil des prud’hommes : 1°) d’ordonner à la société United Car Marignane, représentée par Monsieur C...

D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-13.547 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marignan

MARIGNAN PREMIER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.

Vu la requête, enregistrée les 26 et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société La Poste et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M

requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2025 et le 31 juillet 2025, la SCI d'Olbiche demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire d'Avranches a délivré à la SNC Marignan

Daniel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Laboratoires Marignan et de MM E... et Poupon, 4 / des Laboratoires Marignan, dont le siège est ..., 5

La SNC Marignan a présenté les 14 mars et 26 mars 2024 des observations en réponse aux courriers du 11 mars et du 18 mars 2024 Vu les autres pièces du dossier.

n° 1120000074 APPELANTS [S] [B] [C] COLLIN Représentés par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON

INTIMEES SAS ONEPI Venant aux droits des sociétés AMC INTERIM ET RECRUTEMENT NI CE (AXXIS), AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MONTPELLIER (AXXIS) AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MARIGNANE, pris en la personnede

RETAIL FLINS 5, avenue de Kléber 75016 PARIS représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE S.A.R.L.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M MARTIGNON Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 8 décembre 2025, l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien », représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

C..., représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ordonné l’expulsion de M. A...

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.