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21 174 résultats pour « Mathilde GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

697a8aeccdc6046d4707fa07

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3I MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière

Source officielle

Page 37 sur 1059

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TJ

2ème Chambre Cabinet C

66a00899d9953d09165f77b0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] n’ayant pas constitué avcoat Nous Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6866137e27f49a37ec714e74

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME [M] [T] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed431

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame France, Mathilde Y..., veuve D...

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407c93

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde, Jane, Lucienne X..., demeurant ..., en cassation d'une

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

697bbcc3cdc6046d472a81d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

/05429 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVH GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Karima BOUBEKER, Greffière DÉBATS L’affaire a été débattue le 14 novembre 2025, en chambre du conseil.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69cf628dcdc6046d47f4017a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

minute : 127/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c600

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Janvier 2025 à 16h40 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE l'intéressé M.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6871f14fdf9b8685d8d0691e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce0ccdc6046d472a805d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400841_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

représentés par Me Coquerel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 319 23 O0100 en date du 19 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a délivré à la société Green

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CA

Chambre 2 A

677f67b18c38f76f783033b5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copie exécutoire aux avocats le 8 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2Y

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CA

ETRANGERS

659e4b1b5537980008847477

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

greffier stagiaire, avons entendu : [F] [V] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [H], interprète, qui a prêté

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e84fb290a346074289

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [N], [M] [N] épouse [E], [W] [J] veuve [N] C/ [C] [N], [R] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET Maître Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee98

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

De leur union sont issus cinq enfants : - Mathias, né le 21 novembre 2005, décédé le 1er janvier 2006, - Mathieu, né le 21 octobre 2006, - Elisa, née le 21 octobre 2007, - Lucas, né le 3 novembre 2008

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe740c07170de10e460bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian [P], auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

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TJ

PCP JCP fond

68efe742c07170de10e46144

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe745c07170de10e46221

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

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