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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69c5325bcdc6046d4709b021
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69c53287cdc6046d4709b3ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415163_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405505_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à la charge de la communauté de communes Faucigny Glières et de la commune de Bonneville la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
Celle-ci qui prétend que feu sa mère avait la possession d'une pièce de 20 m2 située dans la maison d'habitation sise sur la commune de CONCA, cadastrée F 791 lieudit Aja d'impartu a fait assigner devant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
Laurent X...et Nicole Z...se sont mariés le 24 avril 1999 à Outreau et deux enfants sont issus de leur union : Aurore née le 2 mai 1988 et Matthieu né le 28 septembre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32c
27 juin 2011
27 juin 2011
Y... à payer à Sabrina X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun, une pension alimentaire mensuelle de 183 € ; Attendu que par requête du 6 janvier 2010, Sabrina X
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095229
20 février 2002
20 février 2002
Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 17 (SC)
627f48d1551627057d32df5c
27 avril 2022
27 avril 2022
Minute n° : 34/2022 ORDONNANCE du 27 Avril 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [G] [Z] [B] né le 07 Janvier 1942 à FALCK (57550) de nationalité française 35 rue de la Colonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2301190_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93594
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 26 Octobre 1979 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2027 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2200466_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402974_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03969 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMAD FONDS COMMUN DE TITRISATION
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la requête dirigées contre la commune de Tain l’Hermitage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25565
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS
Source officielle1ère Chambre
68ef2c24796eb4b748562967
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S.
Source officiellePage 37 sur 548