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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204786_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril
Source officielleother
613726a9cd580146774277c0
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203379_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100176_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104870_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2022, le 24 mars 2022 et le 25 mars 2022, la commune de Nice, représentée par Me Jacquemin, conclut : 1°) à ce qu'il soit fait droit à sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_1801421_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 29 mars et le 31 mai 2022, l'association " Plein ciel en Thiérache et Porcien " et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300111_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423137
29 juin 2004
29 juin 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT
Source officielle1ère chambre
DTA_2501401_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
E... épouse A..., représenté par Me Benlebna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502429_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A, représenté par Me Ben Hamidane demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a assigné à résidence à Chaumont pour une durée de quarante-cinq
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG n° 1120000174 APPELANTE Etablissement Public OPH MONTREULLOIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET
Source officielle4ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b59
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 06 Mai 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet 2025
Source officielle1ère chambre
DTA_2202102_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un courrier du 17 mai 2022 reçu le 18 mai 2022, Mme A... a demandé à la commune de Six-Fours-les-Plages de l’indemniser du préjudice subi en raison de la rétention d’information quant à l’annulation
Source officielleChambre civile 1
6a0cbee3cdc6046d473b1517
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME
Source officielle1re chambre civile
652f78c9b05320831899599c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par jugement en date du 17 juin 2021, le tribunal judiciaire de Chaumont a : - déclaré M. [V] [D], Mme [P] [D] et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102524_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A B de Piépape demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chaumont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300718
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[D] [T], 2°/ Mme [O] [U], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 20-17.335 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans
Source officiellesoc
6137239acd5801467740beed
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Ludovic Y..., demeurant 52230 Sexfontaines, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal d'instance de Chaumont, au profit de la société Onyx France, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46ae3
25 juin 1997
25 juin 1997
Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 mai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200916
3 mai 2012
3 mai 2012
Chaumont, conseiller référendaire, l'avis de Mme Lapasset, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les
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