BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (21/ 6/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

CHAMBRECOMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, (24/01/2018), Nous, Florence PEYBERNES Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

A B, représenté par Me Magnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 avril 2000, Merwan X..., alors âgé de 5 ans, a été blessé à la suite d'une chute

Un mémoire a été produit le 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Magne, représentée par Me Laveissière.

. # Maggi GmbH proti Hauptzollamt Münster. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Finanzgericht Münster - Nemecko. # Čiastky peňažnej náhrady. # Vec 260/78.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 94/962 du 5 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 1994 du maire de Magny-le-Freule

10 Octobre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU DOCTEUR MAGNIN

réparation ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'eu égard à la nature des désordres qui affectent les enduits, impropres à leur destination en raison de leur mauvaise qualité mécanique

la victime peut exonérer les père et mère de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mélanie

effondrée ; que le preneur a assigné la commune de Senlis en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les causes du sinistre sont dues à une faiblesse mécanique

attaqué (Montpellier, 21 octobre 2014), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison située à proximité des locaux dans lesquels la société Saint-Clément auto (la société) exploite un atelier de mécanique

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , venant aux droits de la société Française de mécanique

. **** EXPOSE DU LITIGE Le 27 septembre 2010, la société Issner Industrie a passé commande à la société Bearing Express de 10 roulements mécaniques de qualité TOP au prix unitaire de

qu'exposant avoir adhéré à l'extension de garantie souscrite auprès de la société Serenis assurances (l'assureur) pour couvrir le risque de panne, M. et Mme [I] ont sollicité, à la suite de problèmes mécaniques

prévalant d'une cession du 3 décembre 2009, notifiée le 9 suivant, de la créance professionnelle relative à la facture n° F 2009-2707 du 30 novembre 2009, émise par la société Couserans construction mécaniques

V..., la société Carras, spécialisée en mécanique marine, est intervenue sur le navire ; que la société Carras a demandé le paiement de sa facture le 14 septembre 2011 ; qu'assigné en paiement le 24 septembre