Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304996_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Machado, greffier d'audience. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305462_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305483_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Milon-Boulhol, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400335_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Josset, juge des référés, qui a soulevé à l'audience le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande, fondée sur l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400602_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, - aucune des parties n'étant présentes ou représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400662_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme C B de libérer sans délai le logement n° 0018 dépendant du bâtiment B1 de la résidence Humanités 2 sise 4 allée Antonio Machado
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400665_20240207
7 février 2024
7 février 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme A C de libérer sans délai le logement n° 152 dépendant du bâtiment B2 de la résidence Humanités 1 - Le petit Varèse sise 5 allé Antonio Machado
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400667_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C B de libérer sans délai le logement n° 269 dépendant du bâtiment C de la résidence Les Humanités 1 sise 5 allée Antonio Machado à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400671_20240207
7 février 2024
7 février 2024
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme A D C de libérer sans délai le logement n° 147 dépendant du bâtiment B1 de la résidence Humanités 1- Le Petit Varèse sise 5 allée Antonio Machado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309825_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belloti substituant Me Sopena, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300258_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510521_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Machado, greffier d'audience, M. Pecchioli, vice-président, a donné lecture de son rapport. A été entendu les observations de Mme C A qui a repris ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604263_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Machado, greffier d’audience, M. Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, substituant Me Youchenko, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405541_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Machado, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleChambre du Conseil
697b5487cdc6046d471a1100
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 3], le 05 Janvier 2026, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2023:79
14 février 2023
14 février 2023
#Carlos Miguel Ferreira de Macedo Silva tegen Europees Grens- en kustwachtagentschap.
Source officielleJex
66335baec0d3e3fe99cae3bc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT4Q DEMANDERESSE : Mme [S] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Margaux MACHART
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a17d2f1cdc6046d47311c7c
27 mai 2026
27 mai 2026
IMMOBILIERE 3F, RCS de Paris sous le n°552 141 533, représentée par Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 - N° du dossier E000CNSA
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401243
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section industrie), au profit de la société Yves Machart, société à responsabilité
Source officiellechambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAS [N] & [L], dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO
Source officiellePage 37 sur 113