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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203500_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209470_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209497_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204088_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2109010_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2109060_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200384_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203428_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2109384_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110260_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106678_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206074_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103202_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103279_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102260_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329753_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

F C, représenté par Me Khaled Elachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300516_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300517_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410399_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411893_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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