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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496715.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471032.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
Philippe X..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85ddc
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Maître CHAVANE DE DALMASSY, ès-qualité de liquidateur de Guy X... a fait assigner Guy X..., Michèle X..., Juliette et Laurent X... et madame Y... aux fins d'obtenir la nullité du testament sur le fondement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01140
1 décembre 2009
1 décembre 2009
l'arrêt déféré (Bordeaux, 21 janvier 2008), que la Banque hypothécaire européenne, devenue la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE (la BIE) a consenti un prêt de 670 775,68 euros à la SCI Julia
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c799f
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Dans la présente espèce, la société Finaréa Julius, constituée le 7 avril 2009, et n' avait pris aucune participation dans aucune société opérationnelle.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf60cdc6046d47877ba5
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette
Source officielleChambre 01
69654a2fcdc6046d470fdabf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
novembre 1986 à [Localité 6] (Sénégal) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette
Source officielleChambre 01
6974b2dbcdc6046d478aad07
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE/MER) DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette
Source officielleChambre sociale
697dd938cdc6046d475fff9c
5 juillet 2025
5 juillet 2025
siège Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Nous, Olivier MANSION, président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Juliette
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a67
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX
Source officielle5e Chambre
64422a27d2fa6fd0f80406de
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a6ecdc6046d47f09ff1
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTE DE Madame Juliette
Source officielleChambre 01
6973812ecdc6046d476c97b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Localité 7] en Guinée ALEFPA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d2228a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette
Source officielleChambre 01
66335b2fc0d3e3fe99cadcc8
19 avril 2024
19 avril 2024
barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette
Source officielleChambre 01
66335b30c0d3e3fe99cadcf7
19 avril 2024
19 avril 2024
[Localité 6]) DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5d6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BFC Représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5d8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MFR BFC Représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd9220
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette
Source officiellePage 37 sur 560