Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

Jean Adrien X... et Mme Josette X...

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 21 octobre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires et omission de porter secours, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infractions à la réglementation

Jean-Claude Y..., demeurant 170, galerie de l'Arlequin, appartement 4.09, à Grenoble (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal d'instance de La Mure, en matière électorale

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2005, qui, pour publication ou présentation de comptes annuels infidèles, les a condamnés,

Jean, - Z...

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Jeanne Gatineau, les conclusions de M.

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

Jean-Paul F..., demeurant : 31110 Moustajon, 2°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 3°/ M.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure

La société Alloga France soutient que la société Pharmacie Jeanne d’Arc a un objet civil et que dès lors le tribunal judiciaire est compétent.

A... recevables en leur constitution de partie civile, a déclaré Mme Anita X... responsable du préjudice subi par M. et Mme Jean A..., a condamné Mme Anita X... à payer, solidairement avec les personnes

C... et Claude A... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils et a constaté qu'elle ne conteste pas sa garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années