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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622909
25 juillet 1986
Janicot, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.
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8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623291
1 octobre 1986
Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007624119
10 décembre 1986
Janicot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453460.20211230
30 décembre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470661.20230712
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471130.20230608
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Belvédère ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:472648.20231019
19 octobre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469264.20230427
27 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469642.20230427
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de Mme D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470097.20230608
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470534.20230608
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:472233.20231019
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:472305.20231019
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:473597.20230712
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:473658.20231019
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:475201.20231123
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société cooperative agricole Le Cellier Des Princes ; Considérant
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008134940
15 novembre 2002
Janicot, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier de Lannemezan, - les conclusions de
ECLI:FR:CECHS:2024:475411.20240223
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Soorts Hossegor ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:476238.20240405
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:476470.20240223
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat du Syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana ; Considérant