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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c6eeb3cdc6046d4737e2bc
16 avril 2025
16 avril 2025
l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220075
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les graisses contaminées à la dioxine avaient été livrées à Verkest par Fogra, société spécialisée dans la collecte des huiles de friture, et dirigée par Jacques et Jacqueline Thill.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007259
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline B veuve A, élisant domicile au cabinet de Me Tchaha-Monthe, ... (94500) ; Mme A demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
C/ Mme Jacqueline Henriette Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201105
25 juin 2009
25 juin 2009
ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a refusé de prendre en charge, faute d'accord préalable, les frais de transport exposés le 4 septembre 2003 par Jacqueline
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee874
2 février 1988
2 février 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Monique D..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2°/ Madame Jacqueline Y..., demeurant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099
18 mai 2011
18 mai 2011
Au cas d'espèce, il ressort du contrat de travail et de leurs avenants que Mme Jacqueline X... a été nommée vendeuse principale relevant statut d'agent de maîtrise position B à compter du 14 avril 1997
Source officielleChambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3d9e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995ef1b26a7d96977b62c
25 août 2023
25 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4b9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
Source officielleChambre sociale
665abae997d5920008107fb0
18 avril 2024
18 avril 2024
12 Février 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024 en audience publique, devant Corinne Jacquemin
Source officielleChambre sociale
6826d20d9717a7923fdf4891
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : A l'audience conférence du 5 décembre 2023 de la chambre sociale, l'affaire a été renvoyée au 25 juin 2024 en dépôt de dossier devant Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre 3
DTA_2201209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Jacquemin, représentant M. A.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007787171
19 octobre 1990
19 octobre 1990
Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666a
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Veuve X... et Jacqueline Y... née X... ont donné à bail à Monsieur et Madame Z..., en renouvellement d'un précédent, divers locaux à usage commercial dépendant de deux immeubles sis à SURESNES (92150),
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e50
19 décembre 2013
19 décembre 2013
APPELANTE d'une ordonnance rendue le 21 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame JACQUELINE X... de nationalité Française, demeurant...
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Jean X..., Mme Jacqueline Y... veuve X... et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Jacqueline Y... a été placée de plein droit sous le régime de la tutelle des majeurs, à compter du 1er novembre 1968.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:76
29 février 1996
29 février 1996
. # Ποινική δικη κατά Jacqueline Brandsma. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Rechtbank van eerste aanleg Turnhout - Βέλγιο. # Ελεύθερη κυκλοφορία των εμπορευμάτων - Εξαιρέσεις - Προστασία
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f59e
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Jacqueline, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 juin 1997, qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction
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