Terrell 11, rue Henrich 92272 BOULOGNE-BILLANCOURT non comparante et non constituée S.A.S.

HeinisLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.

HeinisLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : N. Diyas La greffière, E.

ALILA PROMOTION Représentée par son représentant légal, [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 08

Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur le comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Véronique HEINRICH

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS

    Life and the Status of Women in the North Caucasus , a 2014 study by Heinrich Böll Foundation on the conditions of life for women in Chechnya, Ingushetiya, Dagestan and Kabardino-Balkaria

0002 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, Représenté par Me Véronique HEINRICH

représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [K] [W] Chez Madame [L] [H], [Adresse 3] représenté par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

TERRELL 11 RUE HEINRICH 92100 BOULOGNE BILLANCOURT S.E.L.A.S.

PRESTIGE [Adresse 13] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.S.

METZ et de Me Hélène MOISAND FLORAND, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉES : Société WILLIS TOWER WATSON FRANCE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Véronique HEINRICH

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Cédric KLEIN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [J] épouse [S] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH

AGENCE IMMOBILIERE - ORPI IMMOBILIERE EURO MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTERVENANT

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

6] [Adresse 6] [Localité 12] appelants tous représentés par Maître Franck GRIMAUD (LEXAVOUE), avocat postulant inscrit au barreau de Chambéry et par OPEX AVOCATS agissant par Maître Guillaume HEINRICH