. ****** La société anonyme Beko France commercialise en France les produits électroménagers et de télévision de sa marque par les enseignes de la grande distribution et de la distribution spécialisée

, elle a toutefois indiqué que la jardinerie ne présentait aucune similarité avec les autres établissements de ce type ; ainsi, le bien exploité comme jardinerie ne peut être qualifié de magasin de grande

O... est liée à l'arrêt de l'activité du département GD (Grande distribution et grandes et moyennes surfaces à caractère non alimentaire et multi spécialistes) sous la marque Kaufman, auquel la salariée

. **** FAITS ET PROCEDURE La société Etablissements Jacquot fabrique et commercialise des confiseries de chocolat saisonnières destinées au grand public et distribuées principalement en grandes

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien

Il résulte de l'instruction que Mme C occupait depuis 2008, dans une enseigne de la grande distribution, un poste de caissière gondolière polyvalente sous contrat à durée indéterminée.

dans d'autres départements devra faire l'objet d'une autorisation écrite de Dulsa France » ; qu'il résulte du même acte et au titre du paragraphe 3.2 que « l'accord est conclu pour les enseignes de grande

dans la zone concernée ; - la prohibition de construction prévue par l'article L 111-6 du code de l'urbanisme est applicable s'agissant d'un espace non urbanisé à moins de 75 mètres d'une route à grande

géographique (département du Rhône), en prospectant la clientèle définie à l'annexe III (cafés-hôtels-restaurants, particuliers, comités d'entreprise et cadeaux d'affaires, à l'exclusion du commerce de grande

Elle expose qu'elle est une entreprise experte des fruits secs qu’elle importe, conditionne et commercialise sous la marque Daco Bello auprès de la grande distribution, son site de production est à [Localité

service a refusé d'admettre en déduction du bénéfice imposable des charges non justifiées par D correspondant à des frais d'hôtels, de restaurant, de déplacements en train ou d'achats dans un magasin de grande

envisagée, le ministre a estimé que celle-ci était de nature à accroître encore l'avantage concurrentiel de TF 1, dans un contexte d'augmentation globale du marché liée à son ouverture au secteur de la grande

par actions simplifiée (SAS) KP1, qui a pour activité la production et la vente de composants en béton précontraint et de matériaux composites pour tous types de bâtiments à destination des points de grande

Enfin, la grande distribution alimentaire et bricolage ainsi que les fabricants de peinture distribuant des outils sur le marché professionnel ont quasiment tous opté pour des politiques de marque distributeur

. ; Que par ailleurs, la société CASINO CAFETERIA, partie intégrante du Groupe CASINO, propriétaire de magasins, supermarchés, hypermarchés et entrepôts affectés à son activité de grande distribution,

. *** La SAS Carrefour Hypermarchés est la principale entreprise du groupe Carrefour, un des leaders mondiaux de la grande distribution et la SAS Wunderman est une agence en marketing relationnel

que  « cette chute vertigineuse de rentabilité résulte de la politique d'achat menée par les abattoirs, dont principalement le groupe LDC, qui subissent, eux-mêmes, les contraintes imposées par la grande

Eurauchan disposait des tarifs 2007 qui ne pouvaient en conséquence que concerner ces produits permanents ; Que, si dans son jugement du 31 août 2007 le tribunal de commerce rappelle que « l'activité grande