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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533122_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 15 novembre 2025 à l’occasion d’une manifestation organisée au nom des « collectifs Gilets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104520_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une manifestation de " gilets jaunes " s'est déroulée le 12 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.
Source officielleCHAMBRE 2
69b56083cdc6046d47a54c89
9 juillet 2025
9 juillet 2025
converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : JM SWEET HOME [Adresse 1] RCS B 838570034 (2018B00277) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REYNAUD BRUNET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hélène MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des
Source officielleRéférés
6710007dfac14a1f31d94a18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de
Source officielleRéférés
66335af5c0d3e3fe99cada6f
2 avril 2024
2 avril 2024
NEUFTEX [Adresse 2] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
Source officielleRéférés
66335af9c0d3e3fe99cadacf
2 avril 2024
2 avril 2024
SYNDIC & CO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET
Source officielleRéférés
66335afec0d3e3fe99cadb60
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : Mme [J] [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale CHAUMONT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET
Source officielleRéférés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb63
9 avril 2024
9 avril 2024
MW BATE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
Source officielleRéférés
686eb0b372b5e5e648cae9d1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CARBONE (anciennement dénommée HL) [Adresse 4] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R.
Source officielleRéférés
687699aee74401da7f356fbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[H] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
Source officielleRéférés
687699b3e74401da7f357094
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
Source officielleRéférés
67fd5086e85d0474bddb414b
1 avril 2025
1 avril 2025
SCHOOL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Johanna PREVOST, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f95e
26 juin 2002
26 juin 2002
Gillet, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203946_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
justifie avoir versé à son assurée, la société CIC Paris Boétie, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 14 918,36 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203950_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
justifie avoir versé à son assurée, la société CIC Paris Prony, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 7917,98 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La société requérante fait valoir que ces délits ont été commis dans le prolongement des manifestations des " gilets jaunes ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16b
7 avril 2008
7 avril 2008
La société GINEYS demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter l' appelant et de le condamner à indemniser ses frais irrépétibles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105609_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
intérêts à compter du 8 juillet 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CIC Arceaux, CIC Comédie, CIC Gambetta et CIC BPS, à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 624 961,62 euros HT, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
Source officiellePage 37 sur 296
ROBERT, Elodie Andree Ginette, DUQUENNOY
09/07/2026
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GINETTE SOUS LES ETOILES
09/07/2026
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BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER
09/07/2026
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RAGOT, Estelle, Yvette, Ginette
07/07/2026
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BOUBET, Chloé, Ginette
07/07/2026
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