Tribunal Judiciaire · Référés — 2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Référés
N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYRR
SL/CG


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 02 AVRIL 2024




DEMANDEUR : 

M. [M] [W] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE




DÉFENDERESSE : 

Mme [J] [T] [P]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Pascale CHAUMONT, avocat au barreau de LILLE




JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 02 avril 2024

ORDONNANCE rendue sur le siège 

LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :



Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ; 

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; 

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ; 

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande. 


PAR CES MOTIFS

La Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en dernier ressort ; 

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.


LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS






Sébastien LESAGE Carine GILLET