Louis X..., demeurant ..., 2 / de la société Transports Gelin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

A, représenté par Me Gerin demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui

B, - les observations de Me Gérin, représentant M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 et le 26 mai 2023 Mme B E A, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier administratif relatif à la mesure de retenue pour vérification du droit au séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté

A D, représentés par Me Géhin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune de Saint-Nabord, en sa qualité d'agent de l'Etat, de dresser un procès-verbal d'infraction pour la

A, représenté par Me Géhin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que le tribunal sursoit à statuer en application des articles L. 600-5 et L. 600-

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, le département des Vosges, représenté par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

B F, représenté par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 27 octobre 2022, par lequel

B F, représenté par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 27 octobre 2022, par lequel

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier et 16 mars 2023 et 21 mars 2024, la commune de Fresse-sur-Moselle, représentée par Me Géhin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A D C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 en tant que la préfète des

D C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2025, le 27 février 2025 et le 14 mars 2025, Mme D, représentée par Me Gerin, demande à la juge des référés : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er février 2023, les 154 et 16 mars 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge