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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200646
12 avril 2012
12 avril 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, victime de dégâts causés à un verger de pommiers par des lapins de garenne
Source officielle8ème Chambre
DTA_1908094_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dernier état de ses écritures : 1°) la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux qu'elle a acquittées au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 18 rue Morel à Clichy-la-Garenne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314009_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les observations de Me Philippon, représentant Mme B..., - et les observations de Mme B....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314190_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319153_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319401_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404056_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B D, ainsi que tous occupants de leur chef de l'aire de stationnement des gens du voyage situé aux Garennes, à Geneston (44140), parcelle OM 355, de quitter les lieux irrégulièrement occupés, sous astreinte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
enregistrés les 22 octobre 2020, 19 octobre 2021 et 25 avril 2022, les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169879
23 novembre 2016
23 novembre 2016
On 17 March 2008 the Burgomaster and Aldermen gave a decision refusing such a permit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le 19 février 2018, la société a déposé une demande, complétée le 15 octobre 2018, en vue d'obtenir le renouvellement de son autorisation d'utiliser l'énergie hydroélectrique du gave.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304700_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Si la requérante fait valoir que ces plis auraient dû être adressés à son bureau situé 72 rue Bonal à la Garenne-Colombes, comme l'avait fait l'administration pour de précédents courriers, et non à son
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707c
1 juin 2004
1 juin 2004
PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Nicole X... 10, Place André Malraux 92290 VILLENEUVE LA GARENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e93
31 janvier 2006
31 janvier 2006
C/ COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2004 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 03/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01205
25 mai 2011
25 mai 2011
X..., qui était à la fois responsable d'une unité d'enseignement et directeur du pôle galénique à l'université de Bourgogne, en qualité d'expert en développement pharmaceutique ; qu'il était confié au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01206
25 mai 2011
25 mai 2011
par contrat à durée indéterminée de chantier à temps partiel du 30 janvier 2006, engagé Mme X..., qui était à la fois maître de conférences à l'unité de pharmacie et ingénieur de recherches au pôle galénique
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2002069_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
soutient que : - pour la détermination de la valeur locative non révisée de l'immeuble en litige, le service ne pouvait retenir le local-type n° 3 du procès-verbal ME de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de Gabarret » ou « gave d’Aydius », affluent de la rive droite du gave d’Aspe, sur le territoire des communes d’Aydius et de Bedous (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300792
25 juin 2013
25 juin 2013
asphaltée et équipée sur près de 90 % de sa longueur (eau, gaz, électricité et téléphone), quelques maisons la borde et le tout à J'égout est à son commencement, elle se poursuit par le Chemin de la Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600654_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que la candidature de l’attributaire, la Miroiterie du Gave, est irrégulière à défaut pour cette société d’avoir réalisé la visite obligatoire du site prévue à l’article 5-2 du règlement
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89c4
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Gave, demeurant à Cranves Sales (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officiellePage 37 sur 939