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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202764_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101351_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978236
3 février 2016
3 février 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de l'hôpital de Prades, et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat
Source officielle6ème chambre
DTA_2402100_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405775_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01527
20 juin 2018
20 juin 2018
qu'un vol à main armée avait effectivement eu lieu à proximité (Conforama), juste avant les faits et que les auteurs étaient en effet munis, comme spécifié par les témoins, d'une arme à feu et d'une gazeuse
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BATIPLUS [Adresse 10] [Localité 24] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 5] [Localité 17] EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101252
29 novembre 2017
29 novembre 2017
, 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] , La SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer et la SCP Garreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300906
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00982
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200375
19 mars 2020
19 mars 2020
Finanz Gmbh, représentée par la SCP Garreau Bauer-Violas Feschotte-Desbois, aux fins de rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1265 F-D, du 17 octobre 2019, sur le pourvoi n° V 18-19.456
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201124
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme C..., de la SCP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01004
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300976
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006637
18 juin 2007
18 juin 2007
trois fourreaux additionnels ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande du syndicat mixte Somme d'Usages Internet ; Vu, enregistré le 30 mai 2007, l'acte par lequel la SCP Peignot, Garreau
Source officiellecomm
61372657cd58014677424d19
7 juin 1994
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux D..., de Me Garaud
Source officiellecomm
61372241cd580146773fb7ed
7 juin 1994
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brasseries
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5646
10 mars 1992
10 mars 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société United international pictures, de
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364436
11 juillet 2011
11 juillet 2011
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390135
18 juillet 2011
18 juillet 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
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