[J] [C] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] comparant assisté de Me Marie GUILLAUME, avocat au barreau

MONSIEUR [G] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. G... et autres et de Me Ricard, avocat de M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat du syndicat

Chantal, demeurant ... (13ème), 4°/ la société UCI, société à responsabilité limitée, ayant son siège ... (15ème), prise en la personne de son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par

[R] et la MAF à payer au syndicat des copropriétaires les sommes qu'il a retenues au titre des dommages-litigieux, A défaut , Juger la société Maes et M.

2015 --- = = oOo = =--- Le six Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Guillaume

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR S.C.I.

  » Dans le mémoire présenté par leur avocat le 7 mars 2002, la requérante et son mari firent valoir que la tutelle n’était nullement nécessaire, la requérante s’occupait de son époux, prenant soin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 1 200 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Guinard, stipulant pour Mme X... et 39 autres (pourvoi n° N 93-43.991) et

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 3 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEUIL, régulièrement représentée par son maire

La SCI GUILLAUME MARCEAU est propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2].

Par décision du 31 mai 2016, le maire de Boynes a rejeté le recours gracieux formé par M. A contre ce dernier titre exécutoire.

A D demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Guérande a refusé de retirer les ralentisseurs de type " coussins berlinois

de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon de maintenir le drapeau ukrainien sur le fronton de la mairie depuis le 2 mars 2022, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°

B..., représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle du 30 mars 2023 au titre de l’année 2022 ; 2°) de