Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 2 mai 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies
délivrées le :


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18° chambre 
1ère section


N° RG 23/05525 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZVZH

N° MINUTE : 6

Assignation du :
11 Mars 2021













ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 02 Mai 2024

DEMANDEUR

S.C.I. ALPHONSE 
représentée par le cabinet GARDILLE, prise en la personne de son gérant Monsieur [F] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0927



DEFENDEURS 

Monsieur [H] [D]
[Adresse 3]
[Localité 2]

S.A.R.L. EXTERNATIVE 
représentée par sa gérante Madame [D] née [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]

tous deux représentés par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255




MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président,

assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,






Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Par exploit d’huissier du 15 mars 2021, Monsieur [E] [I] et la SCI ALPHONSE, agissant par la société GARDILLE, ont fait assigner la société EXTERNATIVE et Monsieur [H] [D] devant le tribunal Judiciaire de PARIS.
Monsieur [E] [I] est décédé, ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte de décès notifié leVu l'acte de décès transmis par RPVA le 27.04.24, l' instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci, selon les modalités spécifiées au dispositif ;

PAR CES MOTIFS :

Constate l' interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires, la radiation sera prononcée;

Dit que l'affaire sera de nouveau réexaminée à l'audience de mise en état du 5 septembre 2024 ; 

Rappelle que sauf convocation spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages électroniques via le RPVA ; que les éventuelles demandes d'entretien avec le juge de la mise en état doivent être adressées, par voie électronique, au plus tard la veille de l'audience à 12h00 en précisant leur objet, l'entretien se tenant alors le jour de l'audience susvisée à 11h00,


Faite et rendue à Paris le 02 Mai 2024.


Le Greffier Le Juge de la mise en état

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON