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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05488_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400923_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, - et les observations de Me Lutz pour le CROUS Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210556
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Xavier X... à produire, sous astreinte de 500 € par jour de retard, tous documents relatifs à la réalité des prestations facturées par la société French Touch Agency aux sociétés Nord Matériaux et Herbeau
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503749_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
constat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur les immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " Friche
Source officielleciv2
6079411b9ba5988459c405e4
28 mai 1973
28 mai 1973
AYANT DEMANDE A GRUTTER, SON PREPOSE, DE DEPLACER SON AUTOMOBILE POUR LA GARER A QUELQUES METRES DE LA STATION, CELUI-CI PRIT LA ROUTE ET AU COURS D'UN DEPASSEMENT, HEURTA UN AUTRE VEHICULE CONDUIT PAR FRITSCH
Source officielle2ème chambre
DTA_2200603_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - et les observations de Me Landbeck, pour l'Hôpital Nord Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300029_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sur les conclusions reconventionnelles de la MSA de Franche-Comté : 20.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401727_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté se borne à informer M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300024_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sur les conclusions reconventionnelles de la MSA de Franche-Comté : 20.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92265
9 avril 2015
9 avril 2015
Par acte d'huissier délivré le 10 janvier 2012, SCI DU 42 RUE DE PROVINS a assigné en intervention forcée la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE afin que lui soit fait injonction de s'expliquer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601040_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Barberousse, pour Mme C..., et de Me Corneloup, de ADAES Avocats, pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401357_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente de l'Université de Franche-Comté a refusé la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Franche-Comté et la SHAM à verser à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par actes en date des 23 et 26 novembre 2012, la société BVK Franch Immobilien - venant aux droits de la société BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany, anciennement dénommée Internationales
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007750272
5 février 1990
5 février 1990
X... ; Article 1er : La requête de la REGION DE FRANCHE-COMTE est rejetée.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386899
15 février 2012
15 février 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 20 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00393_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n° 1701784 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a condamné l’hôpital Nord Franche-Comté à verser à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503458_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Source officiellePage 37 sur 877