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763 résultats pour « Franck MARTIN LAPRADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b49

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 (n° 96, 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b727

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

PEINTRES ASSOCIES SARL DANIEL SARL MJ JAMOT INSTALLATION ET PRESTATION DE SERVICE SARL MATHIS ET DANEDE SAS SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE (SCE P) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c878

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée

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TA

3ème Chambre

DTA_2400006_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentés par Me de Lagarde (société d’avocats Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456582.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

et de gérer de la monnaie électronique, les établissements de monnaie électronique obtiennent un agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis de la Banque de France

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163c2c61a5f0a71dc3c91f8

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

prise en son établissement exploité sous l'enseigne VOLVO PENTA EUROPE OFFICE FRANCE SAS est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9e9e4ea48318f5ab67

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (no 273, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XD

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CA

2ème chambre

651e53caa81daa831884f70f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68f1d261e5a8ebce715482f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87911

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

s'élevait à environ trois millions de francs..

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01793_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Martin, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01794_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Martin, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01795_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand représentant la communauté urbaine Limoges Métropole, et de Me Martin représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c96

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

MARTIN LAPRADE, de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [J] [Y] Né le [Date anniversaire 1] 1961 à VERNEUIL SUR AVRE (27130) Demeurant [Adresse

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035c279d0696a29d073acb5

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

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