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763 résultats pour « Franck MARTIN LAPRADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

603659fd63101bba6b52fdbd

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Franck MARTIN LAPRADE, de l'AARPI JEANTET et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 DÉFENDEUR À LA SAISINE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1102DEC001641623

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Requête N o Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 1. 16416/23 Hachem BELGHITI 1971 Casablanca marocaine M e Frank MARTIN LAPRADE 2. 16424/23 Rita ZNIBER 1955 Aït Harzallah

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025584

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Martin Laprade L'Auditeur-rapporteur : Signé : Mlle A.Robineau Le secrétaire : Signé : Mlle Y...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008027898

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Martin Laprade L'Auditeur-rapporteur : Signé : Mlle A.Robineau Le secrétaire : Signé : Mlle Y...

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407ab5

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Roland XA..., demeurant : 43700 Saint-Germain Laprade, 12 / Mme Monique XA..., demeurant : 43700 Saint-Germain Laprade, 13 / Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 14 / M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008027903

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Martin Laprade L'Auditeur-rapporteur : Signé : Mlle A.Robineau Le secrétaire : Signé : Mlle Y...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008030073

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008001067

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 27 juin 1994, le préfet de la Loire a rejeté les demandes de M. et Mme X... tendant à la délivrance de certificats de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075921

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les circonstances que M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3aeb

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008150301

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et M. Verclytte, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 juillet 2002.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008028096

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623517

Admin. suprême

8 décembre 1986

8 décembre 1986

Querenet J... de Breville, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de M. E... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008065143

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 1998 relative au service des prestations non contributives aux étrangers justifiant d'une résidence régulière et effective en France

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456297.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084463

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la la requête : Considérant que la requête de M. Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008052881

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant que le moyen tiré de ce que la requête de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008101511

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Burguburu, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Laurent, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085651

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

et l'a invité à quitter la France ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084433

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

. ; Mlle AKARROUM demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan lui a refusé un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle

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