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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20172045
14 septembre 2017
14 septembre 2017
fréquence et au volume des pièces demandées aux mêmes autorités administratives, la commission estime que les demandes de communication de documents émanant de Maître X pour le compte des sociétés PUB FLEURY
Source officielleAvis
CADA:20172046
14 septembre 2017
14 septembre 2017
fréquence et au volume des pièces demandées aux mêmes autorités administratives, la commission estime que les demandes de communication de documents émanant de Maître X pour le compte des sociétés PUB FLEURY
Source officielle5ème chambre
DTA_2203555_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1ee
23 mai 1991
23 mai 1991
Richard, L'ASSOCIATION "LARGE UNION dei FLEURY-MEROGIS", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 juillet 1987, qui, pour diffamation publique
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e68
13 juillet 1993
13 juillet 1993
(Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de Mme Fleury X..., née Jouas, demeurant ... aux Malades à MontSaintAignan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303464_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310284_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleAvis
CADA:20172044
14 septembre 2017
14 septembre 2017
fréquence et au volume des pièces demandées aux mêmes autorités administratives, la commission estime que les demandes de communication de documents émanant de Maître X pour le compte des sociétés PUB FLEURY
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68f1d7497ffb526292dd6e5b
22 septembre 2025
22 septembre 2025
VVST Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 23 décembre 2024 et 11 juillet 2025 pour remplacer le premier président empêché, assistée de Séverine FLEURY
Source officielle1ère Chambre civile
69fc2b53cdc6046d47e34ac3
6 mai 2026
6 mai 2026
FLEURY DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 19 novembre 2025 au cours de laquelle elle a été débattue.
Source officiellePC CIVIL
68e88b623ea43407b9fbb00c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
débats à l'audience du 18 Septembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [W] [V] [L] [M] épouse [T], demeurant 2 rue du Duc de Fleury
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a33bcdc6046d4701feb8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société LE MAS FLEURI [Adresse 1] Activité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304493_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de lui permettre d'avoir
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fce4
5 février 2003
5 février 2003
Convention (le syndicat des copropriétaires) et la société Iren, propriétaire de divers lots dans cette copropriété, ont fait assigner par actes séparés, d'une part, la société civile immobilière Dupont fleurs
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de ce marché, plus de 56 équipements d'impression ont été mis à disposition de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00342
20 février 2013
20 février 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT Fleury Michon, MM. A..., B..., C... et D... et Mmes E...
Source officielle1ère chambre
DTA_2102456_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B et Mme C B sont propriétaires d'un terrain sur la commune de Fleury-sur-Orne. En janvier 2018, le mur en bordure de la propriété s'est effondré.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510581_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à titre subsidiaire de l'entendre par un moyen de visio-audience ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 août 2025 par laquelle le chef d'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303086_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
a ordonné son placement initial à l'isolement ; 2°) d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt pour hommes de Fleury-Merogis de le replacer en régime de détention ordinaire avec effet immédiat ;
Source officielle7éme chambre
DTA_2207179_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis le 31 août 2022, M.
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