[F] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-21.704 contre l'arrêt rendu le 21 février 2020 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [X] [R], domiciliée

Par jugement du 14 février 2022, le tribunal correctionnel a relaxé M. [M] [U] des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment. 3.

M. et Mme [W] font grief au jugement de les condamner au paiement de la somme de 598,50 euros au titre des indus d'APL décomptés pour la période de février 2017 à mai 2017, alors « qu'au surplus, le tribunal

Adresse 2], représenté par son syndic la Société Méditerranénne de Gestion Immobilière (SMGI), venant aux droits du Cabinet Espace Gestion, a formé le pourvoi n° K 22-15.162 contre l'arrêt rendu le 17 février

transports de presse (SAEM-TP) et Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2004), d'avoir ordonné la rectification d'un arrêt rendu le 12 février

avril 2003) de l'avoir condamné à payer au salarié une certaine somme au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que le compte-rendu du comité d'entreprise du 22 février

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme agence Marchal, dont le siège est à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), Moulin de la Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

[J] a édifié un mur séparatif en 1975 ; que, par acte du 10 février 2003, M.

X..., en marge de l'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve, à trois mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que la gravité des faits, qui ont entraîné une incapacité totale de travail

Tahar, - le premier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 février 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises, sous l'accusation de complicité de vol

pris de la violation des articles 132-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à confusion entre la peine de six ans d'emprisonnement ferme

2004, reçue le 16 février 2004, l'accusé a indiqué que ses précédents avocats n'assuraient plus sa défense et avait demandé le report de l'affaire pour désignation d'un nouvel avocat ; que l'affaire a

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et sur la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ferme

Roger CG... et son épouse née Jacqueline BT..., demeurant tous deux ... à La Fere (Aisne), 68°) M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ravera Normandie

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er juin 2021), à la suite de la pose d'une prothèse de hanche, pratiquée le 10 février 2003 par M.

Le 3 février 2014, l'administration des douanes a notifié à M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rouen, 9 juin 2023), un accord sur la mise en place du comité social et économique a été signé le 22 février 2019 au sein de l'unité économique et sociale