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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140d4e0040aa3735c47f
3 avril 2025
3 avril 2025
2] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française domiciliée : chez [Adresse 4] [Adresse 4] Toutes deux représentées par Me Anissa FIRAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Laurent FELDMAN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200190_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SAS Outremer Télécom, représentée par Me Feldman, a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire, qui a été enregistré le 9 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2105151_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la société Alsace Connexia, représentée par Me Feldman, demande au juge des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0905DEC001934019
5 septembre 2024
5 septembre 2024
54558/15, §§ 21-25, 2 May 2019, and Feldman v. Ukraine (no. 2) , no. 42921/09, §§ 33-35, 12 January 2012).
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
2 avril 2025
Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69c50eb3cdc6046d47066630
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.
Source officiellePCP JCP fond
66883a11342d338c20d3162f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
est présenté le 9 octobre 2020 au domicile de Mme [X] [E] ; qu’il a conclu à des fuites en provenance de la toiture ; que la SAS ARC EN CIEL propriétaire des lieux a confié les travaux à l’entreprise FELDEN
Source officielleChambre 3-4
65449c7bc71a6a83181c8bd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
19/08907 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELVP [K] [P] [U] [Y] SARL FRANGO C/ SAS VTL FRANCE SARL LE VIEUX FOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN
Source officielle1re Chambre B
61628535c10e2193c5780960
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[S] [W] C/ [Z] [P] SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTIONS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL Claude LAUGA & ASSOCIES Me Julie FEHLMANN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00463
14 mai 2013
14 mai 2013
pas en cause les précédentes déclarations contenues dans ses conclusions devant le tribunal d'où il résultait que la machine avait été installée à ses frais en France dans les locaux de la société Fellmann
Source officiellecomm
61372314cd5801467740524c
30 juin 1998
30 juin 1998
X..., mis en circulation en 1981, a été déterminée suivant ces modalités, a violé, par refus d'application, l'article 95 du Traité ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain),
Source officiellecomm
6137231fcd58014677405b36
19 mai 1998
19 mai 1998
la Cour de justice des Communautés européennes, le tribunal de grande instance a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
6137233ecd580146774074b0
23 mars 1999
23 mars 1999
litigieux, le Tribunal a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard du texte précité ; Mais attendu que le jugement retient à juste titre que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d9cd580146774023de
1 avril 1997
1 avril 1997
mis en circulation en 1983 a été déterminée suivant ces mêmes modalités a violé, par refus d'application, l'article 95 du Traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722decd58014677402834
24 juin 1997
24 juin 1997
validées rétroactivement par l'article 35 de la loi du 22 juin 1993; que, par ce motif de pur droit, le jugement se trouve justifié ; Attendu, d'autre part, que dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402c4d
27 mai 1997
27 mai 1997
de l'instance, dés lors qu'elle n'avait pour objet que de valider une réglementation antérieure conforme au droit communautaire ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre I987 (Feldain
Source officiellecomm
613722facd58014677403f2d
7 octobre 1997
7 octobre 1997
voir leur puissance fiscale recalculée; qu'il n'est pas prétendu que tel ait été le cas pour le véhicule litigieux ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401c8f
1 avril 1997
1 avril 1997
cours de l'instance, dès lors qu'elle n'avait pour objet que de valider une réglementation antérieure conforme au droit communautaire ; Attendu d'autre part que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d5cd580146774020ad
29 avril 1997
29 avril 1997
de l'instance, dès lors qu'elle n'avait pour objet que de valider une réglementation antérieure conforme au droit communautaire ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d5cd58014677402111
4 mars 1997
4 mars 1997
X... a été déterminée suivant ces mêmes modalités a violé, par refus d'application, l'article 95 du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice
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