Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Jugement rendu le 23 octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/01711 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel REMBAULT la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

B demande l'annulation de ces trois arrêtés et l'indemnisation des préjudices subis du fait de son maintien en surnombre et des irrégularités fautives entachant les arrêtés contestés.

Les conclusions de Mme B tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2020 étant rejetées, la requérante n'est pas fondée à se prévaloir d'une illégalité fautive de la part d'Orléans-métropole

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Laura Keiflin, première conseillère.

Formation paritaire de Toulouse ( F 22/01040) [X] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 novembre 2020, 5 janvier 2022 et 17 mars 2023, Mme D A, représentée par la SELARL Lelièvre et Saint-Pierre

de matériel et de frais généraux pour un montant de 503 281,52 euros hors-taxes ; - la prolongation du délai de réalisation des travaux de la phase sud à Masny, qui est imputable aux agissements fautifs

l'évaluation de ses préjudices ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme totale de 615 215,15 euros en réparation des préjudices que lui a causé l'accident médical non fautif

] [R] agissant poursutes et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Aurélie LEFEBVRE

Elle considère comme fautif le fait pour la société Tereva de ne pas avoir rempli son obligation d'information quant à la transaction conclue même si elle en a eu connaissance.

née le 16 Juin 1984 à PARIS (75013) ... 03300 CREUZIER LE VIEUX représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND * * * *

Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & ASSOCIES, Me Philippe LEFAURE

débattue à l'audience publique du 12 Octobre 2015, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE

Il en déduit qu'il s'agit d'une résiliation unilatérale et fautive de cette cession, faisant encourir la sanction prévue au contrat.

cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000454 Représentant : Me Séverine HOTELLIER-DELAGE de la SCP LEFEVRE

par Madame [A] [G] , a été débattue le 4 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia LEFEVRE