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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d4
5 mars 2020
5 mars 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be8
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e76
11 mars 2021
11 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e78
11 mars 2021
11 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01736
5 novembre 2015
5 novembre 2015
nullité de son licenciement, de paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la création du poste de directeur industriel confié au salarié correspondait à un réel besoin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd618
15 avril 2022
15 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd61a
15 avril 2022
15 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf814a
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Natacha PINOY, Conseillère Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf246
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officielleChambre Commerciale
65336b0bbb40ec8318f31d50
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 11 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny
Source officielleChambre des Référés
668c331d894f7f4d2e0bbf90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B.73, avocat plaidant, DEFENDEURS Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Fanny
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f321
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielleServ. contentieux social
6686e282e74459e0c7eceb6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOH N° de MINUTE : 24/01423 DEMANDEUR S.A. [7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fanny
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01651
14 novembre 2018
14 novembre 2018
C..., contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Fanny Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses
Source officiellePôle JCP
68e88b473ea43407b9fba673
6 octobre 2025
6 octobre 2025
enseigne CREDIT LIFT C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Me Fanny
Source officielleChambre civile 1-5
697c4b49cdc6046d4736b73d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/00786 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2026 à : Me Fanny
Source officielleChambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny
Source officiellePôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 8] [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66a3e395c63cd64a75c3d449
25 juillet 2024
25 juillet 2024
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Madame Fanny
Source officielleJCP
69d6ad60cdc6046d478fb005
1 avril 2026
1 avril 2026
Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany
Source officiellePage 37 sur 122