Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

sera gratuite, ordonné la remise des vêtements et objets personnels, dit que les crédits communs, à savoir les deux crédits SOFINCO (no 80136762764 et no 520 363 722 46), le crédit renouvelable FACET

CARREFOUR BANQUE SERVICE SURENDETTEMENT TSA 74116 77026 MELUN CEDEX non comparante CIF-SUD RHONE ALPES AUVERGNE Ag siege social 42 bis Quai de France 38000 GRENOBLE non comparante FACET

Edouard Z..., SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA FACET, SA SAFER MARCHE LIMOUSIN GS/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et Me Philippe PASTAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

T D, à la caisse mutualité SSALE Agricole, à la société FACET, à Mme Q H, à M. G L, à Mme R F, à M. P I, à Mme O N, à M. S M, à M.

Gérard Y..., demeurant ... aux Fanets à Hermanville-sur-Mer (14880) ; M.

MORITZ substituant Maître BRIAND (Association CALLON ET BRIAND) avocat au barreau de Paris, toque R 263 INTIMES Monsieur [K] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP FANET

CANFORD AUDIO SARL ayant son siège 4 rue Hoelzel 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FANET-SERRA

ayant son siège 74/76 rue du Temple - 75003 PARIS Maître THEVENOT ès qualités d'administateur judiciaire de la société GYL BAGAGES demeurant 8 rue Clément Marot - 75008 PARIS représentés par Maître FANET-SERRA-GHIDINI

ayant son siège 74/76 rue du Temple - 75003 PARIS Maître THEVENOT ès qualités d'administateur judiciaire de la société GYL BAGAGES demeurant 8 rue Clément Marot - 75008 PARIS représentés par Maître FANET-SERRA-GHIDINI

PARIS - RG n° 09/17215 APPELANTE Madame [N] [E] [T] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6] (Bénin) Chez Mademoiselle [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET